Lidéo Production
Société fondée en 2014 par Fanny Decaud
Siège social : La Gare, 16480 Brossac
SIRET : 803 035 799 00011
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lidéo Production, agence de production audiovisuelle, fournit des prestations de création de contenus vidéo (films promotionnels, reportages, vidéos événementielles, notamment de mariage, etc.) à ses clients professionnels, collectivités, associations ou particuliers.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Lidéo Production, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 3 – Prestations proposées
Lidéo Production propose, entre autres :
– La réalisation de films promotionnels pour les entreprises, associations ou collectivités ;
– La captation et montage de vidéos événementielles, telles que les mariages, cérémonies, inaugurations, séminaires ;
– La captation aérienne par drone avec les diplômes et assurances nécessaires.
– Des services de montage, post-production, étalonnage, ajout de musique ou voix off ;
– La livraison des vidéos sous format numérique ou autre support convenu.
Les détails spécifiques (durée, style, formats, délais de livraison, etc.) sont définis dans le devis ou contrat signé entre les parties.
Article 4 – Commande
La commande est effective après signature du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde est exigible à la livraison, sauf mention contraire spécifiée dans le devis.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal de l’entreprise.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre mode défini d’un commun accord.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi (taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement).
Article 6 – Délai de réalisation
Le délai de livraison est indiqué dans le devis ou le contrat. Il peut être modifié en cas de circonstances exceptionnelles (météo, problème technique, maladie…).
Lidéo Production s’engage à informer le client de tout retard.
Article 7 – Modifications et validation
Une fois la première version livrée, une ou deux séries de retours mineurs sont incluses dans la prestation (selon ce qui est convenu). Toute modification substantielle non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 8 – Droit à l’image et autorisations
Le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à la captation et diffusion des images (personnes filmé es, lieux, musiques…).
Lidéo Production ne saurait être tenue responsable en cas de litige relatif au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments audiovisuels produits reste la propriété intellectuelle de Lidéo Production jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Sauf clause contraire, Lideo Production conserve le droit d’utiliser tout ou partie des images à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio).
Article 10 – Annulation
– En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la date prévue du tournage, l’acompte versé restera acquis à Lidéo Production à titre de dédommagement.
– En cas d’annulation de la part de Lidéo Production pour raison de force majeure, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement de l’acompte sera effectué.
Article 11 – Responsabilités
Lidéo Production s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Elle ne peut être tenue responsable en cas de :
– Force majeure (accident, panne, intempéries) ;
– Perte ou détérioration de fichiers après livraison si le client n’a pas sécurisé ses supports.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et relations commerciales. Conformé ment à la loi Informatique et Liberté s et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal compétent d’Angoulême (ou le plus proche de Brossac), sauf disposition contraire impérative.